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Produits défectueux

Médiator : les premiers enseignements délivrés par la Cour de Cassation

Civ. 1ère, 20 septembre 2017, n° 19-19.643

Mediator - sursis à statuer du juge civil - imputabilité des dommages au médicament - exonération du laboratoire pour risque de développementGoodyear Femme OXCIRCLE Kickers NOIR POLIDO Cousu Chaussure Kickers lJcK1F

Une patiente, qui s’est vu prescrire du Mediator entre février 2006 et octobre 2009 pour remédier à une tryglicéridémie, présente une insuffisance aortique. Après avoir sollicité une expertise judiciaire, elle a assigné la société Les Laboratoires Servier, producteur du Mediator, en réparation de son préjudice.

Par arrêt du 14 avril 2016, la cour d’appel de Versailles a :

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